Valeur vénale

Valeur découlant du prix fixé par le marché.

L'estimation de la valeur vénale est basée sur le prix d'objets semblables sur le marché. Pour les biens-fonds, le prix est influencé par des facteurs régionaux.

Dans certains cantons, la valeur vénale ne correspond pas à la valeur sur le marché. En ce qui concerne les biens fonciers agricoles, la valeur vénale est limitée par l'art. 66 de la LDFR (RS 211.412.11).

Vous avez trouvé une erreur ? Vous souhaitez faire une remarque ? Signaler la ici.